E-reporting et ventes aux particuliers

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Pour votre client, le passage en caisse reste familier.

Votre client choisit ses articles, règle son achat et reçoit son ticket. Il n’a pas besoin de devenir un client professionnel pour que la vente entre dans l’e-reporting.

De votre côté, les ventes concernées alimentent un ensemble de données : notamment les dates, les montants et la TVA. Pour les ventes aux particuliers, ces informations sont regroupées par jour. La DGFiP précise que le nom du client n’est pas transmis dans ce e-reporting.

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Partez des ventes que vous réalisez déjà.

Que vous encaissiez sur une caisse, une borne ou un terminal mobile, le point de départ reste la vente enregistrée. iotill prépare les données concernées dans la continuité de votre gestion commerciale.

Pour préparer votre installation, regardez avec votre revendeur les données disponibles, la plateforme retenue et le raccordement prévu. L’objectif est de savoir comment les informations passent de vos ventes à leur transmission, et où vérifier que celle-ci a bien eu lieu.

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Carte ou espèces : le moyen de paiement ne décide pas de tout.

Une vente aux particuliers peut être concernée qu’elle soit réglée par carte bancaire ou en espèces. Votre répartition des moyens de paiement reste utile pour suivre l’activité, mais elle ne dit pas à elle seule quelles données doivent être déclarées.

Vous rencontrerez aussi le terme « e-reporting de paiement ». Il concerne certaines opérations et les informations sur leur encaissement. Votre expert-comptable vous aide à identifier ce qui s’applique à votre entreprise et à quelle fréquence. Votre revendeur précise ensuite comment préparer et transmettre ces données avec votre installation.

Vos questions, simplement.

Si je ne vends qu’aux particuliers, suis-je concerné ?

Vous pouvez être concerné par l’e-reporting. Le type d’activité, les opérations réalisées et votre situation fiscale comptent aussi. Votre expert-comptable peut confirmer les obligations applicables à votre entreprise.

Faut-il demander le nom de chaque client ?

Pour l’e-reporting des ventes aux particuliers décrit ici, les données sont regroupées et le nom du client n’est pas transmis. Si un client demande une facture, les informations nécessaires à cette facture sont un autre sujet.